La charte informatique est un moyen peu coûteux de renforcer la sécurité d’une organisation en encadrant les pratiques informatiques internes. Mais la rédiger ne suffit pas, il est également indispensable de lui donner une réelle force contraignante.
On fait le point sur ce document souvent absent des PME/PMI et pourtant d’une grande utilité !
Objectifs de la charte
La charte est un document à portée juridique qui a pour objectif de donner un cadre d’utilisation des outils informatiques. Elle positionne l’utilisateur (le salarié) comme un maillon essentiel de la sécurité informatique et l’informe sur :
- les sanctions possibles
- les usages permis
- les règles d’utilisation
- les mesures de contrôle
Contenu
La charte est rédigée dans un langage clair, sans jargon ni tournures alambiquées, de manière compréhensible par quiconque, quel que soit son degré de familiarité avec l’informatique.
Elle spécifie son périmètre d’application (qui est concerné ? dans quel type d’usage ? etc…) et les usages permis et prohibés.
Méthode d’élaboration
- Recenser les outils informatiques et numériques dont dispose l’organisation (exemples : adresse mail, poste informatique, smartphone, réseau WiFi, imprimante…)
- Pour chaque outil, réfléchir aux règles d’utilisation que l’on veut mettre en place (Le « Guide d’hygiène informatique » et le « Guide des bonnes pratiques » de l’ANSSI peuvent être un très bon point de départ)
- Déduire des éléments ci-dessus les devoirs des utilisateurs vis-à-vis des outils informatiques (du simple bon sens au respect d’obligations précises)
- Préciser les moyens de contrôle mis en place, proportionnés et dans le respect du droit en vigueur
- Spécifier les sanctions disciplinaires applicables en cas de manquement à la charte
⚠️ Rendre opposable ⚠️
Rendre une charte opposable revient à informer explicitement les utilisateurs de son existence et à recueillir leur acceptation tangible.
Une charte non opposable ne sert à rien.
Plusieurs options sont possibles :
- en tant que document autonome : la faire signer individuellement pour prouver l’acceptation
- annexée au contrat de travail, mais attention aux inconvénients (lien fort avec le contrat, rétroactivité…)
- annexée au règlement intérieur, mais attention aux obligations en matière de publication et d’information (instances représentatives du personnel
Prêt à rédiger votre charte ?
Suivez le guide ! Retrouvez toutes les infos pour élaborer votre charte interne dans le « Guide d’élaboration d’une charte d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques » publié par l’ANSSI ⬇️⬇️⬇️
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